PAXNOTAIRES - association des notaires DETANDT & GUISSET, Les rendez-vous peuvent avoir lieu tant à Silly qu'à Colfontaine, selon vos convenances

 

PAXNOTAIRES - association des notaires DETANDT & GUISSET

Les rendez-vous peuvent avoir lieu tant à Silly qu'à Colfontaine, selon vos convenances

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Je déménage dans un autre pays, est-ce que cela aura une influence sur mon héritage ?

Oui, cela peut avoir une influence sur votre héritage. Le principe de base est que le pays dans lequel vous avez votre dernière "résidence habituelle" détermine la loi qui s'appliquera au traitement de votre succession. Si vous déménagez dès lors dans un autre pays pour y vivre vos dernières années de vie, c’est en principe la loi de ce pays qui s’appliquera.

Exceptionnellement, la loi du pays avec lequel vous avez, en tant que testateur, un lien manifestement plus étroit avec un autre pays,  peut être applicable.

Exemple : vous passé toute sa vie en Belgique, mais souhaitez profiter du soleil espagnol pour les dernières années de votre vie. Vous déménagez donc en Espagne. Vous décédez quelques mois après votre déménagement. Bien que votre dernière résidence habituelle fût l'Espagne, l'autorité a néanmoins décidé d'appliquer le droit belge à votre succession. Après tout, vous avez vécu toute votre vie en Belgique et seulement quelques mois en Espagne.

Vous pouvez en outre choisir par un testament ou une déclaration que la loi du pays de votre nationalité (en l’occurrence, la loi belge) devrait s'appliquer à votre succession.

 

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